Overblog Tous les blogs Top blogs Économie, Finance & Droit Tous les blogs Économie, Finance & Droit
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU
Tous les blogs Top blogs Économie, Finance & Droit Tous les blogs Économie, Finance & Droit
Recherche
+ Créer mon blog Editer l'article Suivre ce blog Administration
Partager
Publicité
actualitedudroit.overblog.com

L'action de groupe à la française : un leurre |...

12 Mai 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Publicité
L'action de groupe à la française : un leurre | Éditorial du Président Charrière-Bournazel | 2 mai 2013

L'action de groupe à la française : un leurre | Éditorial du Président Charrière-Bournazel | 2 mai 2013

Retrouvez ici un éditorial du Président Christian Charrière-Bournazel du 2 mai 2013 à propos de l'avant-projet de loi sur la consommation déposé ce jour en Conseil des ministres et dont le chapitre premier prévoit la mise en place d'une " action de groupe " à la française ...

http://fb.me/M3JKQ4CJ

Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Vous aimerez aussi :
Télérecours : la justice administrative en mode 2.0. Par Pierrick Gardien, Avocat.
Télérecours : la justice administrative en mode 2.0. Par Pierrick Gardien, Avocat.
Cinéma : des avantages fiscaux pour inciter les producteurs à venir tourner en France
Cinéma : des avantages fiscaux pour inciter les producteurs à venir tourner en France
"Quand il y en a un ça va. C'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes"
"Quand il y en a un ça va. C'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes"
Décision de non-conformité partielle du Conseil constitutionnel sur la LF 2013
Décision de non-conformité partielle du Conseil constitutionnel sur la LF 2013
RT @CarrieresJuridi: Association Française des...
RT @CNBarreaux: Clients professionnels : nouvelle...
Retour à l'accueil
Commenter cet article
Publicité
Publicité
Publicité

Theme: Classical © 2026 - Hébergé par Overblog

GoTop